Mutuelles, créées au sortir de la guerre, une bonne idèe.

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Mutuelles : L'UMP veut taxer les réserves "excessives".

 http://www.francesoir.fr/actualite/sante/mutuelles-l-ump-veut-taxer-reserves-excessives-140520.html

Deux députés UMP disent qu'ils vont déposer un amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, envisagé pour 2012, visant à taxer les réserves « excessives » de certaines mutuelles. Ils estiment ainsi éviter une répercussion sur le tarif des adhérents suite à la précédente taxe sur les contrats de santé, imposée en septembre par le gouvernement aux complémentaires santé.

Le président de la Mutualité française avait déjà déclaré qu'il n'y avait pas de « réserves cachées » SIPA

La majorité ne lâche pas les mutuelles. Après avoir augmenté le taux de la taxe spéciale sur les activités d'assurance (TSCA) de 3,5% à 7% le 9 septembre dernier, deux députés UMP prévoient encore un amendement à cette hausse dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Sébastien Huyghe et Valérie Rosso-Debord, ont annoncé vendredi leur intention de déposer en ce sens, un amendement qui viserait, selon eux, à taxer les réserves « excessives » de certaines mutuelles de santé.

Dans la ligne de mire des deux députés UMP : « la marge de solvabilité située au-delà de 300 % » que certaines mutuelles auraient en réserves. Ils expliquent : « La loi impose aux mutuelles de détenir un minimum de réserves, appelées réserves légales ou marge de solvabilité, qui correspondent actuellement à 17 % du montant des cotisations annuelles. Lorsque ce niveau de 17 % des cotisations est mis en réserves, on dit que la marge de solvabilité de la mutuelle est de 100 %." » « Au-delà de ce niveau de réserves obligatoires, les mutuelles ont la possibilité soit de reverser leur bénéfice annuel à leurs adhérents soit d'affecter ces bénéfices à leurs réserves libres. Les commissaires aux comptes du secteur estiment que, pour assurer leur développement et faire face aux imprévus, les mutuelles n'ont pas besoin d'une marge de solvabilité supérieure à 300 % », ajoutent-ils. « On peut donc considérer qu'au-delà de ce seuil des 300 %, les réserves ne présentent aucun intérêt pour les adhérents mutualistes et que les mutuelles pourraient soit restituer une part de leurs excédents à leurs adhérents soit procéder à la baisse de leurs cotisations », disent les deux députés.

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La Ligue Chrétienne avait avancé que le secteur des Assurances Mutualistes avait nettement dérapé et pas au bénéfice des vrais Mutualistes qui ne sont pas des clients d'assurance comme les autres.

cf dimanche 10 octobre 2010

http://la-ligue-chretienne.blogspot.com/2010/10/so-li-da-ri-te-dites-vous.html

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 On y apprends entre autre ceci sur les subventions données aux mutuelles :

Ces remises, dont le montant est plus important que les coûts réels de traitement des dossiers des étudiants, ont ainsi, selon la Cour des comptes, permis à la MNEF " d'investir dans des secteurs concurrentiels qui éloignent ces organismes de leur vocation purement mutualiste ".

Des réserves financières qui furent accumulées au détriment de la création d'emploi et de la baisse des cotisations des mutualistes. Une bonne idée devient un BOULET   ÉCONOMIQUE.

Conclusion :
Voila un pan entier de l'économie, les différents types d'assurances, Nationales, de droit privé, de droit protégé, tout cela est à revoir et refondre entièrement.
Comment comprendre tout ces différentes catégories, ces différentes appréciations des cotisations assujetties, non assujetties, cette fiscalité à géométrie variable. Au fait qui bénéficie, des bénéfices fait par les  mutuelles d'assurance ?

C'est tellement évident que cet ensemble hétéroclite cache des trésors en numéraires, que par le jeu d'achats successifs ce sont les sociétés d'assurances Allemandes qui contrôlent les deux plus grand groupes d'assurances Français AXA (depuis AXA ALLIANZ est devenu le premier Assureur CHINOIS) et UAP. 

Pourquoi donc ? 

• Peut être mettre la main sur  le trésor des assureurs Français (mais ne parlons pas de ce qui pourrait fâcher *...).  Si j'étais simpliste je dirai que nous ne finirons jamais de payer la réunification des deux allemagnes, déjà nous avons payé presque 1 200 Milliards d'Euros pour que la partie Est de l'allemagne soit intégrée à l'économie Allemande et accessoirement en tant que "puit sans fond" à l'économie Européenne. 

• Tout cela me fait aussi penser que le traité de Lisbonne (c'est authentique, demandait, c'était officiellement écrit ; la restitution des Sudetes...à la république Allemande. Cela fit une mini crise Européenne, mais aucun cri, aucun son ne fût trop haut, pensez donc des millions de morts pour rien! )

S'agissant de l'effort pour les retraites, les assurances de corporations ont bien profité de l'état et donc du portefeuille de la grande majorité des Français sans participer par exemple au paiement des cotisations de retraite de base.  Décidément quand on est pas né sous la bonne galaxie, rien de bon à espérer.

En France les Assurances, même les mutuelles si proches de leur mutualistes, ont racheté des banques. Ainsi sont nées les Banques Assurances. Il parait évident que la participation des assurances à l'économie était faible, sinon nulle, cela à permit la concentration de capitaux et la FORTUNE des assurances.

• Si ce n'est pas cela qu'on m'explique comment expliquer qu'une assurance mutualiste puisse racheter une banque ? 
• * Peut être le fameux trésor, pas loin de 1 000 Milliard d'Euros ?

Je limite mon analyse à ces quelques points, au niveau de la participation à la solidarité Nationale, encore une fois les assurances surtout les mutuelles ont très peu participé à l'effort de cotisation (santé, maladie etc...) mais ont bien profité du système.


S. CARVAJAL
Management Stratégique