So - li - da- ri - té , Dites vous ?

So - li - da -  ri - té ,      Dites vous ?

- http://www.senat.fr/rap/r98-045/r98-0450.html


Rapport du Sénat Français, datant d'une bonne décennie.
- http://www.senat.fr/rap/r98-045/r98-04514.html
S'agissant des avantages concurrentiels offerts aux diferentes composantes du secteur Assurances :


En revanche, en vertu de leur statut d'organismes à but non lucratif, les mutuelles du code de la mutualité et les institutions de prévoyance se voient appliquer des règles fiscales plus favorables que celles auxquelles sont soumis les autres opérateurs pour les mêmes activités.

Elles sont ainsi exonérées de la taxe professionnelle et de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Elles échappent également, en vertu d'instruction administratives, à la contribution des institutions financières, qui frappe normalement toutes les entreprises d'assurance.

Elles sont assujetties à l'impôt sur les sociétés aux taux réduits de 24 % ou de 10 % selon les produits concernés, et certains de leurs revenus échappent à toute imposition (dividendes d'actions, gains en capital). Il faut noter toutefois que l'imposition à l'impôt sur les sociétés porte sur les revenus réalisés quels que soient les résultats comptables, et non sur les excédents.

Enfin, les contrats d'assurance maladie complémentaire souscrits auprès de mutuelles du code de la mutualité ou d'institutions de prévoyance sont exonérés de la taxe de 7 % sur les conventions d'assurance. Les sociétés d'assurance ne sont pas complètement exclues de son bénéfice puisque les contrats de prévoyance collective sont exonérés de la taxe, quel que soit l'opérateur qui les propose, lorsque la part des cotisations se rapportant au risque maladie n'excède pas 20 % (article 998-1 du CGI).
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Toutefois, pour le Conseil de la concurrence, " les sujétions imposées aux mutuelles, somme toutes limitées, ne paraissent pas pouvoir justifier l'ensemble des facilités qui leur sont accordées pour l'exercice de leurs activités. "

Il estime en particulier que les subventions et aides diverses accordées aux mutuelles de fonctionnaires et le non-assujettissement des mutuelles et des institutions de prévoyance à la taxe sur les conventions d'assurance de 7 % " pourraient s'analyser comme des avantages concurrentiels dès lors qu'ils profitent directement à des activités ouvertes à la concurrence, et que, ne représentant pas la contrepartie d'une contrainte d'intérêt général précisément identifiée et chiffrée, ils introduisent un déséquilibre dans le cadre d'une compétition par les mérites, entre les opérateurs qui en bénéficient et ceux qui ne peuvent y prétendre. "

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S'agissant des subventions accordées aux mutuelles de fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics nationaux, le Conseil de la concurrence note que rien n'exclut la possibilité d'employer ces subventions pour contribuer au financement des activités d'assurance. Il observe en particulier que le principe de non-spécialisation auquel sont attachées la plupart des composantes du mouvement mutualiste rend très difficile le contrôle de l'affectation des aides publiques.

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Ces remises, dont le montant est plus important que les coûts réels de traitement des dossiers des étudiants, ont ainsi, selon la Cour des comptes, permis à la MNEF " d'investir dans des secteurs concurrentiels qui éloignent ces organismes de leur vocation purement mutualiste ".


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Conclusion :
Voila un pan entier de l'économie, les differents types d'assurances, Nationales, de droit privé, de droit protégé, tout cela est à revoir et refondre entièrement.
Comment comprendre tout ces differentes catégories, ces differentes appréciations des cotisations assujetties, non assujetties, cette fiscalité à géométrie variable. Au fait qui bénéficie, des bénéfices fait par les  mutuelles d'assurance ?

C'est tellement évident que cet ensemble héteroclite cache des trésors en numéraires, que par le jeu d'achats successifs ce sont les sociétés d'assurances Allemandes qui contrôlent les deux plus grand groupes d'assurances Français AXA et UAP. 
Pourquoi donc ? 

• Peut être mettre la main sur  le trésor des assureurs Français (mais ne parlons pas de ce qui pourrait fâcher *...).  Si j'étais simpliste je dirai que nous ne finirons jamais de payer la réunification des deux allemagnes, déjà nous avons payé presque 1 200 Milliards d'Euros pour que la partie Est de l'allemagne soit intégrée à l'économie Allemande et accessoirement en tant que "puit sans fond" à l'économie Européenne. 

• Tout cela me fait aussi penser que le traité de Lisbonne (c'est authentique, demandait, c'était officiellement écrit ; la restitution des Sudetes...à la république Allemande. Cela fit une mini crise Européenne, mais aucun cri, aucun son ne fût trop haut, pensez donc des millions de morts pour rien! )

S'agissant de l'effort pour les retraites, les assurances de corporations ont bien profité de l'état et donc du portefeuille de la grande majorité des Français sans participer par exemple au paiement des cotisations de retraite de base. Décidement quand on est pas né sous la bonne galaxie, rien de bon à esperer.

En France les Assurances même les mutuelles si prôches de leur mutualistes, ont racheté des banques. Ainsi sont nées les Banques Assurances. Il parait évident que la participation des assurances à l'économie était faible, sinon nulle, cela à permit la concentration de capitaux.

• Si ce n'est pas cela qu'on m'explique comment expliquer qu'une assurance mutualiste puisse racheter une banque ? 
• * Peut être le fameux trésor, pas loin de 1 000 Milliard d'Euros ?

Je limite mon analyse à ces quelques points, au niveau de la participation à la solidarité Nationale, encore une fois les assurances surtout les mutuelles ont très peu participé à l'effort de cotisation (santé, maladie etc...) mais ont bien profité du systeme.





Messieurs les Français, Payez donc en premier !

S. CARVAJAL
Management  Stratégique
Le 9 Octobre 2010.